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Conditions générales de ventes

  1. Préambule

Ce site est édité par la société CLAIR’&CLEVER SAS, immatriculée au RCS de NANTERRE, sous le n°851 931 253. Le siège social est basé à l’adresse suivante: 17, avenue Jean Monnet 92130 ISSY LES MOULINEAUX.

L’activité principale de ce site est de proposer à la vente l’accès à des analyses et conseils relatifs à des prévisions de résultats sportifs. Ces prévisions représentent les opinions personnelles d’une personne portant sur un événement sportif futur, présentant par nature un caractère incertain.

Tous les services disponibles sur ce site s’adressent exclusivement à des personnes majeures, physiques non commerçantes, n’agissant pas dans un cadre professionnel (conformément au Décret n°2007-728 du 7 mai 2007). La fourniture des services est subordonnée à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

  1. Conditions d’abonnement aux services

L’acheteur qui souhaite souscrire aux services déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente, les aaccepter et s’engager à les respecter. Sauf décision contraire du Site, l’abonnement aux différents services est payant. Le compte ouvert par chaque acheteur est strictement et exclusivement personnel (en cas d’abus constaté vous serez exclu du site). Pour accéder aux services, chaque acheteur doit s’y abonner dans les conditions suivantes :

  • L’utilisateur reconnait être majeur et n’influence en aucune manière les mineurs de s’inscrire sur ce site.
  • Chaque membre est personnellement responsable de ses propres décisions, de suivre ou non les conseils et analyses diffusés sur le site.
  1. Commande – Souscription

Pour avoir accès aux conseils et prévisions, l’acheteur doit créer un compte personnel, s’identifier et se connecter à celui-ci puis souscrire à une des offres sur une des pages de vente de formules. L’acheteur sera dirigé vers un formulaire et utilisera le moyen de paiement par carte bleue grâce à la plateforme Stripe ou toute autre plateforme de paiement correspondant aux standards les plus sécurisés et conformes en vigueur. Pour avoir accès au club VIP, le membre devra souscrire à une des offres disponibles sur le site.

Le visiteur du Site, l’acheteur ont l’interdiction formelle de reproduire, publier ou communiquer tout élément, notamment les conseils et les analyses publiés sur le site à des tiers ou de partager ses informations de connexion avec toute autre personne. En cas de non-respect, il verra son accès supprimé définitivement et ne sera pas remboursé, sans préjudice de toute action en responsabilité civile et pénale pour violation de la propriété intellectuelle.

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec les acheteurs, l’éditeur se réservant le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou service d’une commande antérieure.

  1. Garantie, remboursement, résiliation

Une fois l’accès validé et payé, aucun remboursement ne sera possible et l’adhésion ira jusqu’à échéance de la formule souscrite (7 jours / mensuel / semestriel ou toute autre durée souscrite). La date d’échéance de votre abonnement est communiquée et consultable dans la rubrique mon compte du site.

Au choix de l’acheteur, l’abonnement à durée déterminée est, ou non, renouvelable par tacite reconduction.

Lorsque l’option de souscription concerne un abonnement non renouvelable, il n’y a pas de paiement récurrent. L’abonnement est souscrit alors pour une durée et s’arrête de lui-même si l’abonné n’a fait aucune démarche pour le renouveler. La résiliation anticipée pour ce type d’abonnement n’est donc pas possible sauf motif légitime.

Lorsque l’acheteur a souscrit à un abonnement renouvelable tacitement, le contrat est renouvelé à l’échéance pour la même durée que celle initialement souscrite. Dans le cadre d’un abonnement à durée libre avec paiement récurrent prélevé sur carte de paiement, la résiliation de l’abonnement peut être demandée à tout moment.

La résiliation peut être demandée en écrivant un courriel via l’adresse de contact. Un courriel de confirmation de bonne prise en compte de la demande est envoyé à l’adresse émettrice de la demande ou à celle qui apparaît dans l’espace client. La résiliation est alors effective à l’échéance de la période d’abonnement en cours. Pour des raisons techniques et organisationnelles, toute demande de résiliation effectuée dans les 15 jours calendaires qui précèdent la date de la prochaine échéance d’abonnement repousse la résiliation effective à l’échéance suivante.

En cas de rejet d’un paiement récurrent, l’abonnement est résilié automatiquement. L’abonné est immédiatement informé par courriel du rejet dudit paiement et de la résiliation automatique de son abonnement qui va de pair avec le blocage d’accès aux contenus et services restreints. Il peut, si et quand il le souhaite, souscrire un nouvel abonnement via son espace personnel pour accéder de nouveau auxdits contenus et services.

Un utilisateur ne respectant pas les CGV ne pourra pas être remboursé.

  1. Nom d’utilisateur et mot de passe

Le nom d’utilisateur et le mot de passe est choisi par l’acheteur lors de son inscription au site. L’acheteur est responsable de la création, de la conservation et de l’utilisation de ses identifiant et mot de passe, qui lui sont strictement personnels et ne peuvent donc être partagés avec des tiers. L’acheteur doit en assurer la conservation, la confidentialité et le secret. Si un acheteur a le sentiment que ses identifiant et mot de passe sont usurpés par un tiers, il doit immédiatement en informer le webmaster du site via la rubrique « Contact » du site.

  1. Respect de la vie privée

Les données collectées via le Site sont exclusivement destinées à l’éditeur qui s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers. Ces données personnelles ont pour objet d’identifier les abonnés aux Services et de gérer leurs abonnements. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés ” du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux données le concernant. Pour exercer ce droit, l’acheteur a la possibilité d’envoyer un courrier électronique au Site via la rubrique « Contact ». Chaque acheteur garantit que les données qu’il communique sont exactes, complètes et à jour.

L’acheteur autorise expressément l’éditeur à conserver les différentes opérations effectuées par lui, notamment pour répondre à ses obligations contractuelles, légales ou réglementaires. Le cas échéant, l’acheteur autorise par avance l’Editeur à transmettre la description des dites opérations afin de répondre à toute obligation contractuelle ou toute injonction judiciaire ou administrative.

L’acheteur est informé qu’au moment de son abonnement un « cookie » pourrait être téléchargé dans son ordinateur afin d’enregistrer des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le Site que L’Editeur pourra utiliser lors de ses visites ultérieures.

  1. Responsabilité

Le site de l’éditeur n’est pas un site de paris d’argent. Toutes les informations diffusées sur ce Site sont fournies uniquement à titre informatif. L’interprétation et l’utilisation de ces informations relèvent de la responsabilité individuelle. L’Editeur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation faite par l’acheteur de ses analyses et conseils, ou de toutes autres informations fournies. Il appartient également à l’acheteur de vérifier que les paris sont légaux dans son pays de résidence, et de respecter la loi en vigueur dans son pays de résidence. En aucun cas L’Editeur pourra être tenu comme responsable.

  1. Usage

L’acheteur reconnaît être parfaitement informé de la possibilité pour L’Editeur de suspendre et/ou de modifier temporairement ou définitivement ses services à tout moment, en raison de contraintes techniques ou réglementaires. L’acheteur reconnaît utiliser les services qui lui sont offerts « en l’état », à ses risques et périls et ce, en parfaite connaissance de cause.

L’Editeur ne garantit pas que ses services sont exempts de bugs ou autres malfaçons, une erreur de programmation ou un incident technique étant toujours possible.

Par ailleurs, l’acheteur doit seul s’assurer de la compatibilité de ses matériels, logiciels et connexions avec les services offerts. Compte tenu de cet état de fait reconnu et accepté par l’acheteur, L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive pour l’acheteur d’accéder à tout ou partie des services. En cas d’inaccessibilité temporaire aux services supérieure à 24h, dont le Site ou son hébergeur serait responsable, L’Editeur s’engage à prolonger automatiquement l’abonnement de l’acheteur au prorata du temps où le Site est resté inaccessible.

De même, L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l’acheteur du fait de son utilisation des services.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sans autorisation préalable de L’Editeur.

  1. Résiliation par L’Editeur

L’Editeur peut, à tout moment, en cas de non-respect par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente, suspendre et/ou résilier immédiatement son abonnement sans possibilité de remboursement.

L’acheteur s’expose à de telles mesures en particulier dans les cas suivants, sans que cette liste ne soit limitative :

– Présomption d’utilisation d’un compte sous l’identité d’un tiers et/ou avec les identifiant et mot de passe d’un tiers ;

– Présomption d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement d’un tiers ;

– Atteinte aux droits de L’Editeur ;

– Violation des lois et règlements en vigueur.

En cas de résiliation, les données fournies par l’acheteur seront détruites dans un délai de 12 mois, à l’exception de celles dont la loi impose la conservation à L’Editeur.

  1. Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par le droit français.

L’acheteur reconnaît que les données enregistrées par L’Editeur font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées. En cas de litige survenant dans le cadre des services fournis par L’Editeur, l’acheteur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.