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Mentions légales

MENTIONS LEGALES

 

Le présent Site est édité par la société CLAIR’&CLEVER SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE au capital de 100 € dont le siège social est situé 17, avenue Jean Monnet 92130 ISSY LES MOULINEAUX, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 851 931 253 qui en est donc le propriétaire.

Le Directeur de la publication est : Armand CLAIRET.

Mail de contact : argopronos.assistance@gmail.com

N°TVA INFRACOM– TVA non applicable – article 293 B du CGI

L’hébergeur : OVH – Siège Social 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – Tél : 08 203 203 63 / n° indigo (0,118 €/min)

DONNEES PERSONNELLES

Informations collectées par l’éditeur lors de la commande

Finalités

L’Editeur récupère des informations et données à caractère personnel (nom, prénom, adresse électronique, etc.) qui permettent d’identifier l’abonné. Ces informations sont collectées dans un but de gestion de commande et d’abonnement. Elles permettent aussi l’identification de l’abonné et garantissent le service. Enfin, elles sont utiles pour effectuer des traitements statistiques ayant pour but d’améliorer l’ensemble des services.

Proportionnalité

Seules les données pertinentes et nécessaires à leur finalité sont demandées. Les formulaires de collecte informent clairement du caractère facultatif ou obligatoire des réponses.

Destination

L’Editeur garantit la confidentialité des données qui lui sont transmises. L’Editeur reste le destinataire exclusif de ces données, qui peuvent également être transmises à des sociétés prestataires en charge de l’exécution des services et commandes aux fins de leur gestion, exécution, traitement ou service après-vente.

Conservation

À la fin de la période de gestion, les données à caractère personnel sont conservées afin de respecter les obligations légales ou pour permettre la gestion des réclamations. Les statistiques effectuées sur les historiques permettent à l’Editeur d’améliorer les contenus et les services proposés aux consommateurs. Les données peuvent être conservées pour une durée de douze (12) mois à compter de la fin de la période d’abonnement.

Sécurité

L’Editeur garantit la sécurité des données à caractère personnel qui lui sont transmises. Toutes les mesures de précaution nécessaires sont prises afin de protéger ces données, d’en préserver l’intégrité et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Pour ce faire, elles sont enregistrées dans des zones sécurisées et inaccessibles au public.

Informations bancaires transmises au prestataire de service de paiement lors de la commande

Pour permettre le paiement en ligne par carte bancaire de la commande, des informations et données bancaires sont collectées par Stripe, notre prestataire de paiement en ligne. La norme appliquée est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données bancaires collectées, et ainsi de sécuriser la protection des données et des transactions. À aucun moment l’Editeur n’a accès au numéro de carte de paiement.

Sollicitations de la part de l’Editeur.

L’abonné est susceptible de recevoir des offres et des propositions de participation à des enquêtes ou campagnes de l’Editeur par téléphone, courrier postal, courrier électronique ou SMS.

Il peut à tout moment s’opposer à ces sollicitations via le centre de consentement de l’espace en contactant le service client.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles

L’Editeur offre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le client doit écrire par voie postale au Correspondant informatique et liberté de l’Editeur à l’adresse CLAIR’&CLEVER – 17 avenue Jean Monnet 92130 ISSY LES MOULINEAUX – FRANCE. L’abonné doit indiquer son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique. Conformément à la réglementation, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du client et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera adressée dans un délai maximal d’un mois suivant la réception de la demande.

Collecte et analyse des données statistiques

L’abonné accepte le fait que l’Editeur collecte et analyse les informations liées à ses visites, ses connexions et ses transactions.

Ces informations servent principalement à mesurer et optimiser l’efficacité :

  • de la politique éditoriale ;
  • du design du site ;
  • du service client ;
  • des opérations promotionnelles.

Opposition au démarchage téléphonique

L’Editeur peut être amenée à recueillir sur son site, notamment à la conclusion du contrat, les coordonnées téléphoniques du client.

L’Editeur informe donc le client de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » (http://www.bloctel.gouv.fr/). Bloctel est une liste regroupant les numéros des téléphones fixes et mobiles des consommateurs qui ne souhaitent pas être démarchés téléphoniquement par les entreprises dont ils ne sont pas clients. Fondée sur le droit d’opposition classique de la loi de 1978, elle met les consommateurs à l’abri des appels provenant des entreprises auxquelles ils n’ont pas donné leur consentement.

CONSIDERATIONS TECHNIQUES

Navigateurs et interopérabilité du contenu numérique

Le site peut être consulté sur les dernières versions des principaux navigateurs pour ordinateurs.

En revanche, l’Editeur ne peut s’engager sur le fait que le site soit consultable sur les supports tels que les smartphones, les tablettes, ordinateurs, boîtiers spécialisés, les consoles de jeux, etc

Le contenu numérique proposé dans l’abonnement ne dispose d’aucun verrou numérique susceptible d’empêcher sa consultation sur certains supports.

Accès multi-matériels et multi-IP

Le client peut consulter le site depuis plusieurs matériels et adresses IP différents sans risque de blocage. Néanmoins, il est rappelé qu’il s’agit d’un accès personnel et que les identifiants ne doivent être ni prêtés ni cédés. Le manquement à cette règle peut entraîner la résiliation ou l’annulation de l’abonnement, voire des poursuites de la part de l’Editeur.

Javascript

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Cookies

Un cookie est un petit fichier envoyé au navigateur de l’utilisateur et stocké sur le disque dur de son ordinateur. Il en existe deux types : le cookie de session, qui est supprimé à la fermeture du navigateur, et le cookie persistant, qui peut avoir une durée de vie plus longue.

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